Brouillon – sera vérifié avant le lancement
Ceci est une traduction mise à disposition pour votre commodité. Seule la version allemande fait foi.
Juridique
Conditions d’utilisation
Mise à jour : [date]
1. Fournisseur
Qui propose ANU Subs et comment nous joindre figure dans les mentions légales.
2. Champ d’application
Le contrat de licence standard d’Apple pour les apps de l’App Store (Licensed Application End User License Agreement) s’applique à l’app : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/ (en anglais). Les présentes conditions d’utilisation le complètent.
3. Ce que fait l’app et ce qu’elle ne fait pas
ANU Subs vous aide à garder une vue d’ensemble de vos abonnements, de leurs coûts et de leurs délais de résiliation. Tous les calculs reposent sur vos saisies. Vérifiez donc toujours aussi les délais importants dans votre contrat. La vue d’ensemble et les rappels sont fournis sans garantie.
Les rappels sont des notifications de votre iPhone. Leur affichage dépend des réglages de votre iPhone, par exemple si les notifications sont autorisées ou si un mode de concentration est actif.
ANU Subs ne constitue pas un conseil juridique ou financier.
Les lettres de résiliation sont des modèles. Vous devez les vérifier, les compléter et les envoyer vous-même. Nous ne garantissons pas qu’une résiliation soit valable, par exemple si le fournisseur exige une signature ou une voie particulière.
4. ANU Subs Pro
Au lancement de l’app, ANU Subs Pro sera disponible sous forme d’abonnement à CHF 8 par an. Il se renouvelle automatiquement si vous ne le résiliez pas au plus tard 24 heures avant son échéance, et vous pouvez le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Apple. Le paiement est géré par Apple. Les remboursements se demandent directement auprès d’Apple. Si Pro prend fin, vos abonnements et espaces sont conservés. Ce que comprend Pro est décrit dans l’app et sur la page de support.
5. Vos données
Vos abonnements se trouvent sur votre iPhone et, si vous sauvegardez votre iPhone, dans votre propre sauvegarde. Nous n’y avons pas accès et ne pouvons pas récupérer des données perdues. Vous êtes vous-même responsable de vos sauvegardes. Faites donc de temps en temps une sauvegarde sous « Réglages › Données ». La manière dont nous traitons les données est décrite dans la déclaration de protection des données.
6. Responsabilité
[examen juridique] Nous développons ANU Subs avec soin. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de l’app, par exemple en raison d’un délai manqué, d’un rappel non affiché ou de données perdues. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave est réservée.
7. Modifications
Nous adaptons les présentes conditions d’utilisation lorsque l’app ou le droit changent. La version actuelle publiée sur cette page fait foi.
8. Droit applicable
[examen juridique] Le droit suisse est applicable. Les droits impératifs dont disposent les consommatrices et consommateurs dans leur pays sont réservés.